par François Frenove | Fév 27, 2019 | Assurance
Comment les discothèques françaises peuvent-elles perdurer et attirer la population face à une conjoncture économique compliquée, des réglementations toujours plus sévères ou encore une offre nocturne plus variée qu’auparavant ? TCA Transconseil, assurance spécialisée...
par François Frenove | Fév 21, 2019 | Assurance
Quelle législation encadre la fermeture administrative des discothèques ? Conformément aux Code de la santé publique et du Code général des collectivités territoriales, le préfet a le pouvoir de prendre la décision de fermer toute entreprise portant atteinte à la...
par François Frenove | Fév 14, 2019 | Assurance
À chaque secteur ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) existe un risque spécifique. Afin de respecter le principe du pollueur payeur, les législateurs votent en 2008 une loi impliquant la « responsabilité environnementale pour les...
par François Frenove | Fév 7, 2019 | Assurance
La France compte plus de 2 000 parcs automobiles couverts et souterrains. Un parking souterrain est un espace clos, un volume fermé, avec des accès difficiles et peu nombreux. De plus, de par leur caractère souterrain, la visibilité y est souvent réduite. Un incendie...
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