De nombreux intermédiaires d’assurances ont la possibilité de commercialiser des contrats d’assurance. Ces professionnels, qu’ils soient mandataires, courtiers ou agents généraux, doivent toutefois respecter des obligations de conseil et d’information pour chacun des clients.

Les différents statuts des intermédiaires d’assurances

L’intermédiaire d’assurances se décline en 4 métiers bien distincts, chacun soumis aux obligations d’information et de conseil. Par ailleurs, tous les intermédiaires d’assurances doivent impérativement être immatriculés et inscrits sur registre pour pouvoir exercer.

L’agent général d’assurances

L’agent général d’assurances exerce en tant que libéral, et doit signer un mandat exclusif avec une ou plusieurs sociétés d’assurance. Il est alors chargé, en tant que personne morale ou physique, de représenter l’entreprise d’assurances dont il engage la responsabilité.

L’agent général d’assurances peut parfois être amené à commercialiser des contrats d’assurances au nom d’autres entreprises que celle pour lequel il est mandaté. Il prend ainsi la décision d’engager sa propre responsabilité, et d’intervenir en dehors de son mandat d’agent.

Le courtier d’assurances ou de réassurances

Le courtier d’assurances est une personne physique ou morale qui exerce en tant que commerçant. Aucun mandat exclusif ne le lie à une entreprise, mais en cas de faute, cela engage sa propre responsabilité professionnelle. En ce sens, un courtier en assurances a l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle, mais également de justifier d’une garantie financière, pour pouvoir exercer son métier, et vendre des contrats d’assurances.

Le mandataire d’assurances

Le mandataire en assurance peut être une personne morale, ou une personne physique non salariée. Tout comme l’agent général d’assurance, une ou plusieurs entreprises d’assurances mandate(ent) le mandataire d’assurance. Mais l’exclusivité n’est pas une clause obligatoire.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurance

Par définition, le mandataire d’intermédiaire d’assurances est un professionnel qu’un agent général, un courtier, ou un mandataire d’assurance viennent mandater. En faisant appel à ce professionnel, l’intermédiaire s’engage à prendre la responsabilité des éventuelles fautes que celui-ci pourrait commettre lors de son mandat.

Les missions du mandataire d’intermédiaire et du mandataire d’assurances sont limitées, et ne concernent pas la gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

Les intermédiaires d’assurance : leurs obligations d’information

Avant toute signature d’un contrat d’assurance, l’intermédiaire d’assurances est dans l’obligation de fournir, par écrit, un certain nombre d’informations et conseils à son client.

Ainsi, l’agent général, le courtier ou le mandataire doit impérativement mentionner dans un document à destination d’un nouveau client, ou lors d’un renouvellement impliquant la modification d’un de ces termes :

  • Son nom ou sa dénomination sociale, et son adresse professionnelle ;
  • Son numéro d’immatriculation, et les moyens de le vérifier ;
  • Si lui ou une entreprise d’assurances a une participation supérieure à 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurances, qu’elle soit directe ou indirecte ;
  • Les coordonnées du service de réclamations et de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

L’intermédiaire doit également prévenir le futur souscripteur s’il a une exclusivité avec une société d’assurances, et, si le client le souhaite, en mentionner le nom.

Par ailleurs, en cas de conseils fondés sur une analyse de différents produits offerts sur le marché, l’intermédiaire doit être en mesure de proposer une analyse complète d’un nombre suffisant de produits, afin de proposer le plus adapté au client.

Enfin, l’intermédiaire doit mentionner les demandes exprimées par le futur client, et les raisons qui l’ont motivé à conseiller un contrat spécifique plutôt qu’un autre.

TCA assurances travaille régulièrement en partenariat avec des courtiers et mandataires, afin de proposer des contrats d’assurance au plus près des besoins des entreprises.