Quelle législation encadre la fermeture administrative des discothèques ? Conformément aux Code de la santé publique et du Code général des collectivités territoriales, le préfet a le pouvoir de prendre la décision de fermer toute entreprise portant atteinte à la tranquillité publique. D’où l’intérêt de souscrire des contrats pertes d’exploitation chez TCA Transconseil, l’assureur des discothèques.

Les différents cas d’infraction

Il existe trois principales causes de fermetures administratives, avec des durées légales plus ou moins longues :

  • À la suite d’un avertissement, la fermeture de votre établissement peut aller de 6 à 12 mois (avec arrêté du ministre de l’Intérieur) en cas d’infractions aux lois et règlements relatifs à la profession. Un exemple simple : Depuis le 15 décembre 1998, l’État français a adopté un décret durcissant la législation sur la protection de l’audition dans les discothèques ou autres lieux publics.
  • Jusqu’à 2 mois, pour les cas les plus courants : celui de l’atteinte à l’ordre public, à la salubrité, à la tranquillité ou à la moralité publique. Cette dernière prend ses sources dans les valeurs fondamentales d’une société et sa définition du bien et du mal.
  • De 6 à 12 mois maximum (lors d’un arrêté du ministre de l’Intérieur) avec annulation du permis d’exploitation, pour certains actes criminels ou délictueux.
  • Parmi les faits réprimés figurent aussi : La non-conformité de l’établissement aux normes d’hygiène et de sécurité, les infractions au Code du travail dont le travail dissimulé, l’emploi de mineurs, etc.

Un nombre répété de plaintes des voisins à l’encontre d’une même discothèque peut conduire à sa fermeture. Car l’exploitant est responsable des actions des usagers de sa discothèque à l’intérieur ou à l’extérieur.

La fermeture administrative, ça n’arrive pas qu’aux autres !

Les cas ne sont pas rares : la Plage au centre de Bordeaux a été fermée deux semaines à la suite de 50 plaintes pour violences sur des clients de la part des vigiles. Le préfet a décrété la fermeture administrative de la discothèque Le Phoenix à Meylan pour six mois après le meurtre d’une personne sur le parking. Un désastre humain suivi d’une catastrophe financière qu’il est bon de prévoir. Seuls un assureur du type de TCA Transconseil et ses solutions d’assurances peuvent éviter de perdre son entreprise et d’assurer le salaire des collaborateurs et le paiement des charges d’exploitation.

L’exemple de La Plage à Bordeaux

En Mai dernier, la discothèque de La Plage à Bordeaux fermait pendant 2 semaines pour fermeture administrative. Pourquoi ? L’établissement était touché par un arrêté préfectoral « en raison d’atteintes répétées à l’ordre public ». En effet, il y a eu pas moins de 54 plaintes déposées pas des clients ! Parfois, les service de sécurité de La Plage était remis en cause pour des faits de violence. Haut-lieu de la nuit bordelaise, ainsi que l’une des plus grande discothèques d’Europe, La Plage attire chaque fin de semaine des milliers de personnes.

«On se retrouve convoqué toutes les semaines pour des plaintes en nous accusant de tous les maux», s’exprimait alors Patrick Lalanne, patron de l’établissement.

C’est bien la preuve que les fermetures administratives n’arrivent pas qu’aux autres !

TCA Transconseil, l’assureur des métiers et des loisirs de la nuit

TCA est une compagnie d’assurance familiale fondée il y a plus de 30 ans. Son objectif : servir les entreprises atypiques : industrielles, financières, de loisirs… Les assurances pour discothèques sont une particularité. Elles impliquent effectivement des risques de pertes d’exploitation résultant d’une fermeture administrative. La loi est formelle dans ce cas précis : les salaires doivent être intégralement payés. Et bien entendu il n’est pas question de laisser des impayés s’accumuler. Nous vous laissons imaginer les sommes en jeu lors d’une fermeture administrative de plusieurs mois de l’ensemble de vos établissements. Ce fut le cas à Nice ou la discothèque le Village, le Kiss, le K, et finalement le High Club… Les raisons ? Une rixe sur le parking des établissements. Résultat : un mois de chiffre d’affaires perdu pour des charges égales ou presque.

TCA Transconseil, assurance qui couvre les pertes d’exploitations suite à une fermeture administrative

La grande force de TCA Transconseil est de proposer des solutions à la carte dans une gamme de service unique dans le domaine de l’assurance pour discothèques. Un seul interlocuteur vous conseille sur les garanties qui vous sont indispensables. TCA assure également le suivi de votre dossier ! TCA Transconseil est l’une des rares compagnies à proposer une extension de garantie de « perte d’exploitation ». En cas d’arrêté de la préfecture en état d’urgence également ! Établissement de loisir, ICPE sevezo, discothèques, bars… Sont une partie infime de la typologie de clients qui font appel aux services de TCA pour assurer les aléas liés à leur exploitation.