TCA<\/a> vous en dit plus.<\/p>\n <\/p>\n
Impossible d\u2019assurer une entreprise en redressement ?<\/h2>\n L\u2019\u00e9quilibre financier pr\u00e9caire d\u2019une entreprise n\u2019incite pas les courtiers \u00e0 frapper \u00e0 sa porte pour lui vendre des contrats d\u2019assurance. Parfois la solution r\u00e9side dans la recherche d\u2019un assureur tel que TCA. Un assureur conscient des enjeux de l\u2019entreprise et pr\u00eat \u00e0 jouer le jeu du partenariat en \u00e9tudiant de pr\u00e8s la situation de chacun. Chaque cas \u00e9tant particulier, une part des risques sera couverte, mais pas tous. \u00c9videmment l\u2019\u00e9tude des sinistres d\u00e9clar\u00e9s, la fr\u00e9quence des r\u00e9siliations seront examin\u00e9es \u00e0 la loupe.<\/p>\n
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Quelques exemples marquants :<\/h3>\nLes biens de valeurs :<\/h4>\n Les biens immobiliers seront plus facilement couverts, car la liquidation judiciaire \u00e9ventuelle prendra quelques mois. Un contrat temporaire de 3 ou 6 mois, le temps de liquider l\u2019entreprise, sera alors sign\u00e9.<\/p>\n
Les biens d\u2019exploitation pourront \u00eatre couverts pour les risques classiques d\u2019incendie, temp\u00eates, d\u00e9g\u00e2ts des eaux.<\/p>\n
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L\u2019activit\u00e9 professionnelle :<\/h4>\n Par contre, l\u2019activit\u00e9 professionnelle sera difficile \u00e0 assurer. Les m\u00e9tiers les plus d\u00e9licats \u00e0 placer sont sans aucun doute ceux li\u00e9s aux m\u00e9tiers de l\u2019automobile : r\u00e9paration m\u00e9canique, carrosserie, auto-\u00e9cole\u2026<\/p>\n
Certains professionnels du b\u00e2timent seront couverts pour les garanties Responsabilit\u00e9 Civile et assurance d\u00e9cennale si leur taux de sinistralit\u00e9 est faible. Les professions intellectuelles du b\u00e2timent auront plus de mal \u00e0 red\u00e9marrer une activit\u00e9 avec une bonne couverture.<\/p>\n
Les artisans ou commerciaux seront assez facilement pris via les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances telles que TCA.<\/p>\n
Dans le transport de marchandise ou de voyageur l\u2019assurance de la flotte de v\u00e9hicule sera souvent limit\u00e9e au risque Responsabilit\u00e9 Civile D\u00e9fense et Recours et Assistance.<\/p>\n
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Les conseils de TCA afin d\u2019assurer une entreprise en redressement judiciaire :<\/h2>\n <\/p>\n
Afin d\u2019\u00e9viter de ne pas perdre les garanties de votre contrat d\u2019assurance, suivez ces 4 conseils r\u00e9dig\u00e9s par TCA :<\/p>\n
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N\u00e9gocier<\/h3>\n N\u00e9gociez un r\u00e9\u00e9chelonnement de vos cotisations avant de recevoir une mise en demeure de paiement avec menace de r\u00e9siliation. Si votre assureur ne veut plus vous couvrir pour cause de sinistralit\u00e9 importante et\/ou retard de paiement des primes, tentez de le convaincre de r\u00e9silier le contrat \u00e0 l\u2019amiable. Vous aurez ainsi la possibilit\u00e9 de vous pr\u00e9senter devant un nouvel assureur dans les meilleures dispositions possible.<\/p>\n
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Lire attentivement les courriers de votre assureur<\/h3>\n Cas N\u00b0 1 \u2013La mise en demeure de r\u00e9gulariser votre situation financi\u00e8re vis-\u00e0-vis de sa compagnie vous laisse 30 jours avant la suspension de votre contrat plus 10 jours pour solder votre passif. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai le contrat sera r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n
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Cas N\u00b0 2 -Vous venez d\u2019\u00eatre mis en redressement, mais vous \u00eates \u00e0 jour de vos primes. L\u2019assureur vous adresse une mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour r\u00e9pondre. Sans r\u00e9ponse sous 30 jours vous serez r\u00e9sili\u00e9 sans autre courrier re\u00e7u.<\/p>\n
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Les paroles s\u2019envolent, les \u00e9crits restent<\/h3>\n Votre conseiller n\u2019a peut-\u00eatre aucun pouvoir sur la d\u00e9cision de r\u00e9siliation de sa compagnie m\u00e8re. Faites-vous tout confirmer par \u00e9crit : n\u00e9gociation des d\u00e9lais, montants, etc. Surtout si votre conseiller d\u2019assurance est \u00e9galement votre banquier\u2009!<\/p>\n
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\u00catre transparent avec votre futur assureur<\/h3>\n Vous \u00eates plac\u00e9 en redressement : dites-lui, car il l\u2019apprendra par infogreffe ou les annonces du bodaac\u2009;<\/p>\n
Dites-lui que vous avez \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 pour non-paiement de prime\u2009;<\/p>\n
D\u00e9clarez les sinistres pass\u00e9s pour qu\u2019il \u00e9value correctement le risque.<\/p>\n
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Ce qu\u2019en dit la loi :<\/h4>\n \u201cArticle L113-8\u00a0 du code des assurances -ind\u00e9pendamment des causes ordinaires de nullit\u00e9, et sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article L. 132-26, le contrat d\u2019assurance est nul en cas de r\u00e9ticence ou de fausse d\u00e9claration intentionnelle de la part de l\u2019assur\u00e9(…)\u201d<\/em><\/p>\n\u00a0<\/em><\/p>\n\u201cApr\u00e8s la p\u00e9riode d\u2019observation d\u2019un plan de continuation (Articles L626-1 et suivants du code du commerce) mettez votre conseiller au courant pour pr\u00e9voir des conditions assouplies \u00e0 la continuation de votre contrat d\u2019assurance\u201d<\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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