D\u00e8s lors qu\u2019une entreprise dispose d\u2019une exploitation industrielle susceptible d\u2019engendrer des risques, de polluer ou de cr\u00e9er quelques formes de nuisances que ce soit, elle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme Installation Class\u00e9e pour la Protection de l\u2019Environnement. \u00c0 partir de ce moment-l\u00e0, elle se doit de respecter la r\u00e8glementation ICPE qui permet justement de pr\u00e9venir un certain nombre de risques.<\/p>\n
En France, de nombreuses entreprises exercent des activit\u00e9s agricoles ou industrielles susceptibles de provoquer un risque pour l\u2019homme ou l\u2019environnement. On appelle donc ces installations des ICPE ou Installations Class\u00e9es pour la Protection de l\u2019Environnement. Pour avoir le droit d\u2019exercer, ces entreprises se doivent donc de respecter la r\u00e8glementation ICPE. Cela consiste notamment \u00e0 demander une autorisation pr\u00e9fectorale ad\u00e9quate pour l\u2019exercice de son activit\u00e9, mais aussi de respecter certaines obligations que l\u2019on retrouve dans la norme ICPE. Les autorisations et normes \u00e0 respecter sont variables puisque les diff\u00e9rentes installations ne pr\u00e9sentent pas le m\u00eame niveau de risque.<\/p>\n
Parmi les entreprises concern\u00e9es par la r\u00e8glementation ICPE, on trouve des activit\u00e9s tr\u00e8s vari\u00e9es comme par exemple l\u2019exploitation bovine, les usines, la fili\u00e8re bois, les centres de recyclage, les ateliers, les chantiers, les carri\u00e8res et bien d\u2019autres. Chaque entreprise est donc susceptible de devoir respecter une norme ICPE ou plusieurs en fonction du type d\u2019activit\u00e9 qu\u2019elle exerce.<\/p>\n
Les activit\u00e9s des installations class\u00e9es ICPE sont r\u00e9pertori\u00e9es dans une nomenclature bien sp\u00e9cifique pour pouvoir identifier les entreprises concern\u00e9es ou non. La r\u00e8glementation ICPE impose de se soumettre \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019autorisation, d\u2019enregistrement ou de d\u00e9claration selon le niveau de risque que pr\u00e9sente l\u2019installation selon la norme ICPE.<\/p>\n
On retrouve 4 cat\u00e9gories en ce qui concerne la nomenclature des installations class\u00e9es\u00a0:<\/p>\n
La d\u00e9claration dans le cadre de la r\u00e8glementation ICPE concerne les activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant les moins polluantes et les moins dangereuses, mais qui repr\u00e9sente n\u00e9anmoins un risque. La proc\u00e9dure selon la r\u00e8glementation ICPE implique une t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration pour avoir la possibilit\u00e9 d\u2019exercer l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019enregistrement a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 comme une autorisation dans une version simplifi\u00e9e. Il s\u2019adresse aux activit\u00e9s pour lesquelles les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour pr\u00e9venir les incidents sont bien \u00e9tablies et standardis\u00e9es. L\u2019entreprise doit donc faire une demande d\u2019enregistrement avant toute mise en service de son activit\u00e9. Elle doit notamment justifier des mesures techniques de pr\u00e9vention qu\u2019elle a mise en place en fonction des risques.<\/p>\n
Enfin, l\u2019autorisation s\u2019adresse aux entreprises qui pr\u00e9sentent un risque de pollution important. Ici l\u2019entreprise doit faire une demande d\u2019autorisation qui permet de prouver qu\u2019elle maitrise les diff\u00e9rents risques environnementaux et humains aff\u00e9rant \u00e0 son activit\u00e9. C\u2019est alors le pr\u00e9fet qui est en mesure d\u2019autoriser ou de refuser le projet. Il est recommand\u00e9 d\u2019organiser des \u00e9changes entre le porteur du projet et l\u2019administration avant m\u00eame d\u2019envisager une demande d\u2019autorisation pour que la constitution du dossier soit simplifi\u00e9e et que le projet ait des chances d\u2019\u00eatre accept\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est donc l\u2019\u00c9tat qui a le pouvoir d\u2019autoriser ou non une activit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme potentiellement dangereuse pour l\u2019humain et l\u2019environnement. Il est primordial pour obtenir ces autorisations de se mettre en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation ICPE et de d\u00e9ployer des dispositifs de pr\u00e9vention ad\u00e9quats. Faire appel \u00e0 des professionnels du sujet pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement adapt\u00e9 semble d\u00e8s lors recommand\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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