L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) n’est pas obligatoire. Cependant, sa souscription couvre les dégâts en cas de sinistre. Ce qui justifie largement les arguments de souscription défendus par TCA. Se couvrir de dommages en cas de sinistre dans le logement laissé vacant ou occupé à titre gratuit est raisonnable. La PNO propose une couverture équivalente à une multirisque habitation (MRH).

Les risques encourus par un propriétaire non occupant d’immeuble

Les risques sont inhérents à l’occupation ou non d’un bien immobilier occupé par un locataire, ou laissé vacant par le propriétaire. En effet, le logement peut être laissé vide en attendant le prochain locataire qui assurera le bien :

• Un sinistre important tel qu’un incendie ou un dégât des eaux n’est pas à exclure. Or dans tous les cas, votre RC sera engagée.
• Les dégâts pour catastrophes naturelles, vandalisme, vol seront couverts quoiqu’il arrive ;
• Le locataire a été dans l’impossibilité d’assurer le bien que vous lui louez ou son assurance ne couvre pas les sinistres de manière suffisante, car le fait générateur n’est pas inclus au contrat ;
• Les dégâts provoqués par un vice de construction ne sont pas couverts par l’assurance habitation du locataire. Votre PNO prendra le relais pour vous indemniser.
• Depuis février 2014, la loi Alur permet aux propriétaires non occupants la souscription d’une assurance habitation en lieu et place des locataires. Le propriétaire bailleur répercute le prix de l’assurance sur le loyer.

Les Garanties de l’assurance propriétaire non-occupant

De la même manière qu’une assurance multirisque habitation, la PNO présente :

Des garanties couvrant le logement en cas de sinistre :

• Les garanties de base (ou risques locatifs) couvrent les dégâts provoqués par un incendie, le vol ou le vandalisme des biens immobiliers, les dégâts des eaux, les événements météorologiques et le bris de glace ;
• Pour couvrir les dégâts causés aux aménagements immobiliers, aux biens mobiliers (en cas de locations meublées), à l’électroménager encastré, aux dommages électriques ;
• Une garantie « recours des voisins et des tiers ».

Des garanties spécifiques à l’assurance PNO tiennent compte des :

• Vices de construction ;
• Des défauts d’entretien ;
• Des troubles de jouissance (le locataire ne respecte pas le contrat de location) ;
• Ainsi que des recours des locataires (si le locataire este en justice pour se plaindre de l’état du logement).

Les garanties optionnelles sont de tous ordres, mais les plus courantes sont la garantie protection et détérioration des lieux et la garantie départ prématuré du locataire.

TCA, assurance propriétaire non-occupant d’immeuble

Contactez TCA, le spécialiste des risques atypiques de manière à étudier avec ses équipes le meilleur tarif pour votre PNO. Un devis vous sera proposé dans les meilleurs délais avec l’ensemble des couvertures de base et optionnelles que vous souhaitez souscrire.

Il suffira de répondre à quelques questions sur la nature de votre logement, votre situation personnelle ainsi que vos éventuels biens mobiliers à assurer dans le cas d’une location meublée par exemple. Votre devis d’assurance sera personnalisé et tiendra compte de vos besoins et de votre budget.