Qu’est-ce qu’une submersion marine, et quelles en sont les indemnisations ? TCA Assurances vous répond.
La définition officielle technique est la suivante « source Géorisques » : Inondations temporaires de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques (forte dépression et vent de mer) et marégraphiques sévères, provoquant des ondes de tempête.
Pour faire simple, nous dirions qu’une submersion marine est l’inondation par les vagues des entreprises ou habitations côtières. Les plus connues sont les tsunamis, dont l’ampleur laisse des souvenirs terrifiants à l’ensemble de la population. Mais fortes marées, cyclones, tempêtes, et autres vents violents qui provoquent des vagues monstrueuses dévastant les côtes sont du même ordre.
Le résultat pour les personnes physiques et morales vivant et exploitant des entreprises en bord de mer est dramatique. Locaux détruits, matériels rongés par le sel, personnel parfois blessé, accès coupés, arbres arrachés, signalétique au sol… L’outil de production n’est plus qu’un souvenir qu’il va falloir reconstruire. La France métropolitaine et ses départements d’outre-mer sont particulièrement touchés par les submersions marines, à cause du nombre de kilomètres de côte qu’elle possède.
L’une des causes premières de l’abandon de l’outil de production n’est pas forcément la destruction partielle ou totale des locaux. Parfois, ce sont les pertes d’exploitation non couverte par une assurance qui provoquent le dépôt de bilan.
Pour être indemnisé en cas de dégâts par une submersion marine, il faut qu’elle soit considérée comme une catastrophe naturelle. C’est officiellement le cas à la suite de la parution d’un arrêté interministériel au Journal officiel, constatant le cas pour la submersion marine dans la zone où se trouvent vos biens. Mais encore faut-il que les biens endommagés soient couverts par une assurance de dommages en dégât des eaux.
Le régime légal des catastrophes naturelles est encadré par la loi du 13 juillet 1982.
Sont alors considérés comme catastrophes naturelles… : « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).
Quels dommages et quels frais sont indemnisés par la garantie catastrophes naturelles en cas de submersion marine ? Supposons que cet évènement, provoqué par un agent naturel comme le dit la loi (ici la mer !), soit classé « catastrophes naturelles ». Alors, l’assureur auprès duquel vous avez souscrit un contrat d’assurance prend en charge les dommages causés uniquement aux biens désignés dans le contrat.
Ces derniers peuvent être les bâtiments, le matériel, mais également les stocks de matières premières et de marchandises. Ou encore le mobilier, les animaux restés dans le bâtiment, les bois et les forêts, et les récoltes engrangées. Les bâtiments peuvent être indemnisés en valeur à neuf (selon vos garanties)
L’ensemble des frais des intervenants dans la reconstruction et les études utiles préalables, dont les coûts des études géotechniques, sont également pris en charge. Ainsi que les frais d’une éventuelle démolition. Par exemple, en cas d’obligation de reconstruction décidée par les experts et l’ensemble des frais inhérents au chantier (déblais). Les fais pris en charge sont alors :
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