Lorsqu’une entreprise souscrit à une assurance professionnelle, elle a aussi bien évidemment la possibilité de résilier son contrat. Tout comme pour n’importe quel autre type de contrat, il est nécessaire de respecter certaines conditions dans le cadre d’une résiliation. Alors comment faire pour résilier une assurance professionnelle et à quel moment ? Explications !
Celle que l’on appelle l’assurance professionnelle est une offre d’assurance réservée aux entreprises. Elle permet en effet à ces dernières d’être protégées contre certains risques et de bénéficier de ce que l’on appelle des garanties. Tout comme pour les particuliers, l’entreprise verse une cotisation qui lui permet d’être accompagnée et prise en charge si elle fait face à un sinistre du moment que cela entre dans la liste des risques pris en charge par son contrat.
On distingue plusieurs sortes d’assurances dédiées aux entreprises. Il y a par exemple la responsabilité civile. Ce contrat permet de protéger les tiers des éventuels dommages subis ou causés par l’entreprise. En cas de sinistre, l’entreprise doit alors réparer ses équipements de sa poche. Si l’on souhaite profiter d’une garantie plus complète, il y a l’assurance multitude professionnelle. Elle permet de bénéficier d’une couverture plus large. On peut aussi citer l’assurance tous risques matériels qui permet de protéger, du matériel informatique, des enseignes et bien d’autres choses encore en fonction de la formule choisie.
L’assurance professionnelle est donc très importante pour une entreprise. Il se peut cependant que l’on souhaite changer de compagnie d’assurance ou encore de contrat. Dès lors, il faudra résilier son assurance professionnelle.
Pour résilier une assurance professionnelle, il est préférable d’envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. On s’assure ainsi d’avoir la preuve que son assureur a bien reçu sa demande dans les délais et on peut ainsi garder une trace de ce courrier. Il existe des modèles de lettre de résiliation en ligne qui permettent de formuler sa demande.
Une fois la lettre envoyée, l’assureur se doit d’y apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Il y a plusieurs moments bien précis où il est possible de résilier une assurance professionnelle. Tout d’abord, il y a la résiliation à l’échéance, soit à la date anniversaire du contrat. Cette date peut être fixée librement par l’assureur, il convient donc de se renseigner en amont et de respecter un préavis.
Pour ce qui est de la résiliation hors échéance, la loi prévoit certains cas de figure qui permettent de tout de même résilier une assurance professionnelle comme :
Enfin, il est aussi possible de résilier une assurance professionnelle lorsque l’assureur effectue certaines modifications de contrats.
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