TCA Assurances, l’assurance centre de tri des déchets DAE, vous explique ce qu’est un déchet DAE, et comment ils sont classifiés les déchets.
Il existe deux classes principales de déchets au sens européen du terme :
La gestion des déchets d’activités économiques est de la responsabilité du producteur initial de ces déchets, qui peut par exemple contractualiser avec un prestataire privé. Ce dernier sera équipé pour traiter leur enlèvement et leur gestion, dans le strict respect des exigences réglementaires concernant le tri des déchets de ces professionnels. En effet les déchets hospitaliers ne se retraitent pas de la même manière que ceux provenant du bâtiment ou d’une entreprise à vocation administrative.
La « nomenclature des déchets » permet de les classer de manière précise. Elle précise leur typologie grâce à un code à six chiffres qui sert à préciser sa traçabilité, car il se réfère à son secteur de production. Les déchets dangereux présentent une étoile après la série de chiffres. Le code du déchet doit être porté sur tous les documents administratifs indispensables pour leur gestion.
Les sociétés de traitement et de recyclage des déchets appartiennent à un secteur que les assureurs classiques évitent de couvrir s’ils le peuvent. Les risques sont réels : incendie, accidents environnementaux potentiels, accident du travail, pertes d’exploitation, etc. Couvrir l’ensemble des risques est notre métier. Chaque cas que vous nous présentez sera étudié par l’un de nos ingénieurs et répondra à vos besoins dans chacun des cas de sinistres que vous appréhendez. Dont la responsabilité pénale du dirigeant. Nous proposons des contrats « responsabilité civile personnelle spécifique aux dirigeants ». Dans le cas de faute non intentionnelle évidemment, elle couvre :
Il existe des options complémentaires à ce contrat pour vous donner un accès gratuit à des conseils juridiques par téléphone, à des avocats spécialisés, au remboursement des dépenses de communication nécessaires à reconstituer l’image du dirigeant, ou encore le remboursement des frais de soutien psychologique du dirigeant et de sa famille.
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