Quel est le rôle de l’expert en assurance ?

Qu’est-ce qu’un expert en assurance ?

L’expert en assurance est un professionnel spécialisé dans un domaine ou un métier donné. L’expertise est un moyen d’auditer un sinistre afin d’en évaluer le montant de l’indemnisation TCA vous en dit plus.

Le travail que propose l’expert aux compagnies d’assurance est de deux ordres :

• Celui en amont de la souscription à un contrat d’assurance,
• Et celui en aval, après la constatation du sinistre de sinistre et de son coût pour l’assurance.

Toutes les compagnies d’assurance envoient systématiquement un expert à la suite d’un sinistre. Elles peuvent également demander l’avis d’un expert avant de signe un contrat d’assurance. Le but est alors de juger les risques potentiels. Mais quel est vraiment le rôle de ces experts ?

L’expert en assurance : un rôle en amont et en aval de la signature des contrats

L’expert joue un rôle non négligeable dans l’étude des risques lors de la signature d’un contrat d’assurance. La prise en charge des risques pour une compagnie d’assurance est une opération commerciale, dans la mesure ou les dommages prévisibles ne doivent pas obérer les résultats financiers de l’entreprise. C’est donc le calcul préalable de l’expert qui déterminera le montant des primes d’assurance que paiera le client. Toute personne morale ou physique qui souhaite assurer ses biens meubles ou immeubles peut le faire en estimant leur valeur grâce à un expert indépendant. Son assureur opérera sans doute une contre-expertise, si elle l’estime nécessaire dans l’intérêt des parties.

L’indemnisation due aux victimes dépend du rapport de l’expert en assurance. Soit le souscripteur devra assumer les dégâts, car la compagnie d’assurance n’est pas dans l’obligation de le faire ; soit l’assureur prend en charge les-dites sommes.

Chaque expertise peut faire l’objet d’une contre-expertise. C’est possible dans tous les cas à la suite d’un rapport dont les conclusions ne convainquent pas les deux parties. L’expert de votre assurance travaille sur l’estimation des dommages et leur réalité. Ensuite, les victimes insatisfaites pratiquent une contre-expertise.

Quelles sont ses missions ?

En synthèse :

• Expertise des biens avant la signature et estimation
• Identification des biens assurés
• Il répond à la question : source et cause du sinistre
• Description des dommages, chiffrement en fonction de l’évaluation de la vétusté des biens
• Préconisation de mesures conservatoires le cas échéant
• Modalités et procédures de remise en état avec le professionnel pour le calcul du montant du remboursement
• Rapport préliminaire et éventuellement rapport rectificatif dans le cas d’une contre-expertise

Partie 2 : Les différents types d’experts :

L’expert d’assurance

L’assurance missionne son expert afin de :

• Etablir un état des risques
• Identifier les causes et les circonstances du sinistre
• Faire un parallèle entre votre déclaration et son rapport de constatation
• Appliquer strictement les clauses de contrat d’assurance signé par les parties.
• Tenir compte du remboursement en ôtant du rapport les biens non garantis
• Valider les réclamations de l’assuré sur la base des factures, devis, etc.

L’expert d’assuré

La mission de l’expert (payante) d’assuré débute immédiatement après l’accord de l’assuré. Elle s’achève à la suite de l’accord des parties sur l’estimation des dommages.

• Assister l’assuré pour étudier la prise en charge de mesures d’urgence (c’est souvent le cas lors de dommages importants sur un immeuble)
• Demander à la compagnie d’assurance des acomptes pour pallier le coût de l’urgence
• Étudier les documents juridiques, techniques, administratifs corrélés au dossier et aux biens endommagés : contrat d’assurance…
• Gérer la relation avec l’expert de votre assurance qui risque de s’opposer à vous
• Gérer la relation avec l’ensemble des professionnels liés au dossier
• Établir un rapport sur le montant des pertes financières : cette somme devient « officielle »
• Confronter son rapport (contre-expertise) avec celui de l’expert de l’assurance pour étudier et éventuellement reprendre la valeur des biens à la hausse comme à la baisse.
• Apporter son aide sur le chantier de remise en état des biens endommagés

L’expert judiciaire

Si une juridiction (cour de cassation, Cour d’appel) souhaite obtenir un avis d’ordre technique lors d’un procès, elle fait appel à un expert judiciaire. Ils sont désignés (nous citons les termes de la loi) « par le Premier Président après avis de l’Assemblée générale des magistrats du tribunal de grande instance du lieu de leur résidence et ensuite après avis de l’Assemblée générale de cette Cour ».

Son rôle est similaire à celui des experts des assureurs et des assurés. Il étudie le dossier litigieux, écoute les parties, établit son diagnostic et écrit un pré-rapport puis un rapport qu’il soumet aux juges pour estimation des sommes dues par les compagnies d’assurances aux victimes.