Qu’est-ce que la garantie Responsabilité Civile Produit ?

Malheureusement, les défauts de produits ou du services livrés échappent parfois aux contrôles qualité les plus rigoureux. Le client se trouve alors lésé et se retourne contre l’entreprise fournisseur. D’où l’intérêt pour elle d’être couverte par une assurance RC produits ou une RC après livraison. Les exemples sont légion dans l’agroalimentaire, et font les premières pages des journaux lorsqu’il s’agit de voitures reprises par le constructeur défaillant. TCA Assurances vous en dit plus.

La RC produit

Comme il est souvent difficile de faire la différence entre l’assurance « RC professionnelle » et l’assurance « RC produit » permettez-nous de vous présenter un exemple simple pour éclairer votre lanterne :

1. Une société de service cause des pertes financières à son client suite à la défaillance d’un de ses matériels de maintenance, rendant inopérant son site en ligne. La panne informatique dure plusieurs jours, entraînant la mise en cause de la société de service au titre de sa « responsabilité civile professionnelle ».

Car c’est la prestation de la société de service délivrée au client qui est la cause du préjudice.

1. Maintenant, un produit vendu, livré et/ou installé chez le client provoque un incendie dans lequel du matériel est détruit, et parfois même des personnes se retrouvent blessées. C’est bien la « Responsabilité Civile Produits » de la société qui est alors engagée. Car les dommages sont causés par le produit fabriqué par la compagnie (défaut d’un composant par exemple) a causé l’incendie.

La garantie « RC produits ou après livraison » vient en aval de la RC exploitation. Elle couvre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l’entreprise à la suite de dommages aux tiers causés par leurs produits ou services défectueux.

Quels sont les dommages couverts par la RC PRODUIT ?

Cette assurance concerne les dommages engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, la fabrication, l’exécution, le conditionnement, la présentation des produits, ou encore lors du placement d’installations et de réalisation de travaux.

Même la notice explicative de montage ou d’utilisation doit être parfaitement explicite quant à la manière d’utiliser le produit vendu.

Les dégâts pris en charge sont les dommages corporels, les dommages matériels, les dommages aux bâtiments, et des dommages immatériels consécutifs, dont l’interruption de ses activités.

Attention : les dommages aux tiers sont couverts, mais pas les coûts de remplacement du matériel défectueux et de la main-d’œuvre qui restent à la charge de l’entreprise. Cela parait logique, mais mérite d’être précisé.

Quel est le coût d’une assurance RC produits ou après livraison ?

La prime d’une assurance RC produits ou après livraison est fixée en fonction du type d’activité de l’entreprise, des montants assurés et de l’étendue de la garantie contractée. La tarification s’effectue en pourcentage de l’ensemble des rémunérations du personnel pour les sociétés de service et/ou du chiffre d’affaires de l’entreprise. La franchise le plus souvent existante, si elle est prévue au contrat, doit être attentivement comparée lors de la demande de devis à plusieurs compagnies d’assurances. Les ingénieurs des compagnies d’assurance, dont TCA Assurances vous demanderons un descriptif précis de vos activités pour une adaptation parfaite de votre contrat RC Produit.

Que faire des produits défectueux ?

La loi instaure une responsabilité civile dans le cas ou des produits défectueux auraient causé des dommages à des tiers dans le cadre d’une utilisation normale. S’ils sont identifiables, c’est le ou les producteurs qui sont déclarés responsables ; dans le cas contraire, c’est le fournisseur qui endosse la responsabilité. L’assurance responsabilité civile après livraison couvrent les dommages générés par les produits transformés ou manufacturés après leur mise sur le marché et certaines d’entre elles prennent également en charge le retrait du marché de ces produits défectueux.