Avant d’admirer les spectacles féériques de pyrotechnie qui illuminent nos ciels nocturnes dans les grandes occasions, le travail des artificiers est complexe, risqué, et soumis à une réglementation stricte encore durcie en 2010. TCA vous en dit plus sur l’assurance des feux d’artifice
Les spectacles pyrotechniques sont présentés devant des milliers de personnes dont la protection physique est une question de distance et de préparation. Il en est de même pour la préservation des immeubles, voitures des tiers et des divers matériels dont se sert l’artificier.
La base de la réglementation repose sur l’identification d’un organisateur responsable. Cette personne morale ou physique possède les certificats de qualification définis par la loi. Sinon il faut faire appel à une société spécialisée.
La réglementation concernant les feux d’artifice est décrite dans les textes des décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010, n° 2010-580 du 31 mai 2010, et de l’arrêté du 1er juillet 2015.
Elle couvre toutes les personnes habilitées, titulaires des autorisations de tir de Feu d’artifice contre toutes réclamations d’un tiers à la suite d’un dommage corporel, matériel et immatériel, pendant l’activité de tir de feu d’artifice.
Une fois la déclaration préalable déposée auprès du maire et du préfet – au moins 1 mois avant la date du tir accompagnée de l’attestation de Responsabilité civile – le stockage provisoire (15 jours) peut être envisagé à moins de 50 km du lieu du spectacle.
Les feux sont placés en dehors d’une habitation, ou d’un ERP, et à plus de 50 m de ceux-ci. Ils ne seront pas stockés en sous-sol ou en étage et à moins de 100 m d’un immeuble de grande hauteur (toit à 28 m du sol).
Pas de stockage autorisé à moins de 100 m d’émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.
Les accès au local de stockage seront identifiés par un panonceau indiquant la nature des produits stockés détaillant les consignes de sécurité : feu, ne pas fumer, étincelles.
Le tir répond à des règles strictes étant donné le danger de l’opération. La zone de tir est délimitée, et son accès interdit au public avant, pendant et, après le tir, jusqu’au nettoyage obligatoire de tous les éléments présent sur la zone de tir.
La zone est surveillée, balisée et délimitée par des barrières et des panneaux d’interdiction d’accès. Elle dispose de moyens de lutte contre l’incendie et d’un point d’accueil des secours.
Les produits explosifs défectueux ou non utilisés seront stockés 15 jours au maximum après le spectacle puis retournés au vendeur.
Quelles sont les garanties de votre assurance pour feux d’artifice auxquelles souscrire ?
Personne n’est capable de prévoir à 100 % la météo à venir, un événement terroriste, une panne matérielle grave… La garantie « Annulation » couvre les frais engagés irrécupérables ou le prix global de la prestation si le spectacle pyrotechnique est perturbé pour une cause hors du contrôle de l’organisateur.
Les cas force majeure sont divers, et peuvent être liées au site lui-même, à son indisponibilité, son accès en cas de grèves, de manifestations, d’attentats ou de menaces terroristes.
Des garanties liées au retrait des autorisations obligatoires des organisateurs peuvent être contractées.
Une extension à ces garanties de base peut être signée pour pallier les annulations liées aux aléas météo de tous ordres.
L’Indisponibilité des personnes légalement indispensables à la bonne fin du spectacle comme l’organisateur, l’artificier est garantie par une extension additionnelle aux garanties de base.
Une assurance pour feux d’artifice doit également couvrir les accessoires de décors d’un spectacle pyrotechnique.
Cette garantie couvre la dégradation, la casse, le vol ou le vandalisme de ces matériels indispensables pour la bonne organisation du spectacle. Sont compris les dommages électriques, les incendies, explosions, catastrophe naturelle lors du transport ou non.
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