L’assurance pertes d’exploitation protège les professionnels en cas de sinistre entraînant une baisse ou une perte d’activité. Avec la crise sanitaire et le confinement, de nombreuses entreprises qui ferment font face à des pertes d’exploitation importantes. TCA vous en dit plus.

Assurances, pertes d’exploitation et Covid-19

La crise du Covid-19 soulève un grave problème de compréhension mutuelle entre les clients professionnels (restaurateurs, bars…) et les compagnies d’assurance ayant commercialisé des contrats contenant une clause optionnelle de perte d’exploitation sans dommages. Chaque assureur rédige cette partie de contrat comme il l’entend. Ce qui provoquera la cacophonie entendue dans tous les médias. 

Les pertes d’exploitation et le Covid-19

Difficile de justifier de sa bonne foi alors que deux bancassureur peu impliqués dans le domaine de la multirisque pro indemnisent leurs assurés.

Les assureurs dont le chiffre d’affaires repose essentiellement sur la multirisque professionnelle ne savent plus comment expliquer à leurs clients que la non-assurabilité d’une pandémie (risque systémique par excellence) ne s’applique pas.

Certains contrats d’assurance prévoient la prise en charge des pertes d’exploitation « en cas de fermeture administrative d’activité ou de dommages non matériels » dit le ministre Monsieur Bruno Lemaire en ajoutant qu’il faut bien relire son contrat avant toute réclamation administrative.

  • La BPCE indemnisera 180 M€ de pertes d’exploitation de professionnels de la restauration assurés contre le risque pandémique ;
  • Tout comme la Maaf qui a signé 6 000 polices hôtellerie-restauration garantissant les pertes dues à la fermeture administrative en cas de pandémie ;
  • Generali France à Valence indemnisera « plusieurs centaines » de professionnels garantis contre la fermeture administrative ;
  • La MMA accorde une « indemnité de crise sanitaire » versée aux assurés pros indépendamment des garanties, comprise entre 1 500 et 10 000 € ;
  • Les Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances versent une « prime de relance mutualiste » forfaitaire pour tous les assurés professionnels, comprise entre 1 500 et 20 000 € (200 M€ au total) ;
  • Le Crédit Agricole Assurances verse 200 M€ pour ses 30 000 clients assurés MRP, sous forme d’une aide forfaitaire ;
  • La Société Générale Assurances aide plusieurs milliers d’assurés en multirisque pros à l’aide de « mesures extracontractuelles et solidaires ».

Un bon exemple : Axa France

Cette compagnie a exclu la pandémie de presque tous ses contrats. Certains contrats sembleraient avoir été rédigés de manière à laisser un doute raisonnable aux professionnels concernés. Dans ces cas précis, les signataires seront indemnisés au titre de la perte d’exploitation. 

Cependant, un conflit juridique oppose le courtier SATEC au chef Manigold de la maison Rostang. En effet, son contrat comporte une clause d’indemnisation pour des pertes provoquées par :

« La fermeture administrative décidée par les services de police ou d’hygiène ». Axa France répond qu’il s’agit de « situations isolées d’arrêt total d’activité, et non d’une fermeture généralisée dans le pays » telle qu’elle a été décidée le 14 mars dernier. Axa répond aux critiques par le versement d’une indemnité à hauteur de 2 mois de cotisations pour 150 000 professionnels. La somme représente 200 M€. 

Les clauses des pertes d’exploitation

L’ACPR aimerait voir aboutir la réécriture de clauses qui ne semblent pas claires. Un groupe de travail composé de représentant du Trésor, du ministère de l’Économie, de la FFA, de Planète CSCA, l’Amrae, le Medef, la CPME ainsi que des parlementaires se penchent sur la possibilité de généraliser la couverture pandémique. 

Faut-il rendre la garantie contre la perte d’exploitation sans dommages obligatoire ? La question se pose. Les pertes évaluées à 60 Md€ soit 110 années de primes. Pourront-elles être supportées par les seuls assureurs ? Ils ne le pensent pas.