TCA Transconseil, l’assurance centre de tri des déchets DAE, vous explique ce qu’est un déchet DAE, et comment ils sont classifiés les déchets.

 

Classification des déchets : qu’est-ce qu’un déchet DAE ?

Il existe deux classes principales de déchets au sens européen du terme :

  • les « déchets ménagers », dont le producteur initial est un ménage ;
  • les « déchets d’activités économiques » (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage.

La gestion des déchets d’activités économiques est de la responsabilité du producteur initial de ces déchets, qui peut par exemple contractualiser avec un prestataire privé. Ce dernier sera équipé pour traiter leur enlèvement et leur gestion, dans le strict respect des exigences réglementaires concernant le tri des déchets de ces professionnels. En effet les déchets hospitaliers ne se retraitent pas de la même manière que ceux provenant du bâtiment ou d’une entreprise à vocation administrative.

 

Une classification selon les propriétés du déchet en trois catégories principales :

  • il existe des déchets dangereux (DD) qui présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger listées par la Commission européenne. Nous citons les plus courants : inflammables, toxiques, dangereux pour l’environnement… Ces déchets dangereux sont soumis à des règles de gestion spécifiques étant donné les risques qu’ils font courir à l’environnement et aux collaborateurs.
  • les déchets non dangereux (DND) : ces déchets sont sans danger au sens des normes européennes. Ce sont les biodéchets, le verre, le plastique, le bois, etc.
  • les déchets non dangereux inertes : par définition ces déchets non dangereux, inertes, ne se transforment pas de quelques manières que ce soit, par le feu, la chimie, et ne sont pas biodégradables. Il s’agit de déchets souvent issus du secteur du bâtiment et des travaux publics tels que béton, briques, tuiles, etc.

 

Classification selon le secteur de production

La « nomenclature des déchets » permet de les classer de manière précise. Elle précise leur typologie grâce à un code à six chiffres qui sert à préciser sa traçabilité, car il se réfère à son secteur de production. Les déchets dangereux présentent une étoile après la série de chiffres. Le code du déchet doit être porté sur tous les documents administratifs indispensables pour leur gestion.

 

TCA assurance centre de tri des déchets DAE 

Les sociétés de traitement et de recyclage des déchets appartiennent à un secteur que les assureurs classiques évitent de couvrir s’ils le peuvent. Les risques sont réels : incendie, accidents environnementaux potentiels, accident du travail, pertes d’exploitation, etc. Couvrir l’ensemble des risques est notre métier. Chaque cas que vous nous présentez sera étudié par l’un de nos ingénieurs et répondra à vos besoins dans chacun des cas de sinistres que vous appréhendez. Dont la responsabilité pénale du dirigeant. Nous proposons des contrats « responsabilité civile personnelle spécifique aux dirigeants ». Dans le cas de faute non intentionnelle évidemment, elle couvre :

  • les versements de dommages et intérêts ;
  • les frais de défense au pénal ;

Il existe des options complémentaires à ce contrat pour vous donner un accès gratuit à des conseils juridiques par téléphone, à des avocats spécialisés, au remboursement des dépenses de communication nécessaires à reconstituer l’image du dirigeant, ou encore le remboursement des frais de soutien psychologique du dirigeant et de sa famille.