Vous souhaitez employer un DJ ou animateur pour une soirée privée ou une activité professionnelles ? TCA Transconseil vous donne les informations à connaître sur votre assurance en cas de contrat avec un DJ.

Contracter avec un Disc Jockey pour animer une soirée signifie responsabilités et obligations via un contrat d’engagement. Ce contrat se négocie entre les parties. Pour la rémunération, les horaires, la teneur de l’animation, les clauses d’annulation et de validité du contrat, etc.

De plus, l’exploitant de la boîte de nuit doit être titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Exploitant.

De son côté de DJ s’assure en responsabilité civile? En effet, il doit se couvrir d’éventuels dégâts causés au matériel de l’exploitant sur les lieux de son animation. Voici en détail la forme de cet engagement réciproque.

Les obligations de l’exploitant

L’exploitant de la boîte de nuit où se déroule l’animation doit fournir un emplacement adéquat pour permettre l’installation du matériel de sonorisation. Ainsi que les éclairages dont a besoin le DJ.

Dans le contrat entre les parties, il est important de prévoir la puissance électrique utile au matériel. Par exemple : le nombre de prises de courant, la dimension des câbles, les tables sur lesquelles se déroulera le mixage. Ou encore l’emplacement de la sonorisation.

Toute autre considération matérielle peut être portée au contrat signé entre les parties. Dont le temps utile à l’installation du matériel, l’accès aux locaux, une ou plusieurs places de parking, les repas, l’abri des personnes et du matériel.

Les responsabilités de l’exploitant des locaux en cas de contrat avec un DJ

Une fois le DJ en place, l’exploitant de la salle de spectacle devient le responsable de tout le matériel. Sonorisation, éclairages, disques, ordinateurs, etc.

Non seulement il en est responsable, mais il devra prendre toutes les mesures nécessaires à leur sécurité dès leur installation à leur départ. Et c’est dans ce cadre-là qu’intervient TCA Transconseil. Obligation il y a de souscrire auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de Responsabilité Civile.

Les responsabilités des exploitants de salles accueillant un DJ

En plus des responsabilités matérielles, l’exploitant est responsable du bon déroulement de la soirée en cas de contrat avec un DJ.

  • C’est lui qui s’assure des déclarations et demandes d’autorisations administratives
  • Il porte l’entière responsabilité du comportement et des actes des personnes présentes
  • Il est responsable des dégâts éventuels sur le matériel du prestataire (DJ)
  • En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de cette dernière. Additionnés d’éventuels frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé. Location qui permet de ne pas compromettre les soirées à venir de futurs contrats.
  • Si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts paiera le matériel au prix du neuf aux tarifs du jour.
  • Le prestataire (le DJ) s’engage à disposer d’un double du matériel principal pour pallier une panne et sa responsabilité est engagée uniquement en cas de manquement à son obligation de moyens.

Mais l’obligation de moyen n’est pas engagée si l’exploitant a omis de remettre au DJ une pièce administrative obligatoire ou une information indispensable à l’accomplissement de sa mission. Elle ne trouve application qu’en cas de force majeure. Ou bien d’autres causes indépendantes de la volonté du DJ, et en cas de dysfonctionnement du matériel principal et d’appoint. Enfin le DJ ne peut être tenu pour responsable du non-fonctionnement de son matériel en cas défectuosité de l’installation électrique de l’exploitant.

Assurance RCEX : en substance ce que précise le contrat type TCA Transconseil

  • Outre l’accueil du prestataire et de son matériel, l’exploitant s’assure avant l’ouverture au public de l’ouverture possible des issues de secours et de leur libre accès
  • Les lieux assurés doivent avoir été visités dans leur état actuel par la commission de sécurité depuis moins de 37 mois. Sur votre demande si cette visite n’était pas obligatoire, ou si vous avez modifié les lieux ou leur destination.
  • Toutes recommandations de tout service de l’État. Notamment la commission de sécurité, ou d’un organisme de contrôle des installations, ou d’un prestataire de maintenance desdites installations. Également, toutes prescriptions antérieures d’assureurs non contraires aux présentes, sont entièrement satisfaites
  • L’assuré détient une attestation d’assurance RC. Cette dernière est en effet renouvelée chaque année. Elle couvre tout tiers concourant à l’exploitation et à la maintenance, notamment tout prestataire.

Vous pouvez contacter TCA pour obtenir un contrat type comportant l’ensemble des préconisations sur la périodicité des contrôles de l’installation électrique, et électronique.