Qu’en est-il des risques et de l’assurance des lieux de culte ? TCA Transconseil vous en dit plus.

Les risques et de l’assurance des lieux de culte

La France compte près trois fois plus de lieux de culte que de communes : environ 100.000 en comptant toutes les catégories. Les églises, les chapelles, les cathédrales, les mosquées, temples, synagogues. Une part d’entre eux sont placés sous la responsabilité des communes qui doivent les entretenir. Quant aux autres, ils appartiennent aux associations cultuelles.

Les risques sont les mêmes que ceux des immeubles classiques

Incendie, vol, vandalisme, actes de terrorisme, chutes de personnes suivies de blessures, risques de responsabilité, sont également le lot des lieux de culte. Les sommes enjeu sont plus importantes quand il s’agit d’un monument historique, car le coût de l’entretien est élevé et les normes de sécurité difficiles à respecter. Les associations et les communes, l’état, se prémunissent contre les dégradations en souscrivant des contrats d’assurances spécifiques. La tarification du contrat d’assurance se fait au m², et en allant constater sur place la valeur du bien à assurer. Les assureurs prennent en l’âge de la construction, son classement à l’inventaire des monuments historiques, les matériaux de construction, son architecture. Un bâtiment en pierre de taille sera restauré en pierre de taille sauf clause contraire portée au contrat.

Une garantie maintien d’activité pour les religieux

Le sinistre de Notre Dame de Paris montre à l’évidence qu’aucun lieu, fût-il célèbre et préservé, n’est à l’abri d’une catastrophe. 67 personnes travaillent dans la cathédrale devenue inaccessible à cause des dégâts provoqués par l’incendie ayant détruit sa toiture. Les compagnies d’assurance ont envoyé des experts pour évaluer l’ampleur des dommages et chiffrer le coût de la reconstruction. Ses conclusions, comparées à celles des experts des Monuments de France, vont permettre de vérifier leur montant par rapport aux capitaux prévus dans le contrat d’assurance. Dans le meilleur des cas, ils sont débloqués pour entamer la reconstruction.

Mais que vont devenir les 67 personnes qui officiaient dans la cathédrale ?

Il faudra des années avant de remettre à flot ce vaisseau de la foi. Les contrats d’assurance les plus prévoyants traient de ce cas de figure grâce à la garantie « maintien d’activité ». Les sociétaires touchent une somme qui permet le maintien en activité faisant suite au sinistre couvert par le contrat. L’assuré peut continuer à officier dans d’autres lieux pendant la reconstruction de son église, chapelle, mosquée, etc.

TCA, l’assurance des lieux de culte

Qui porte la responsabilité du sinistre ? C’est le propriétaire du lieu de culte ou celui qui en a la garde qui sera tenu pour responsable des dommages. Il devra réparer les dommages matériels et humains occasionnés par le sinistre. Les souscripteurs que nous conseillons se couvrent avec une garantie dommages aux biens de type multirisque avec comme garantie principale l’incendie, catastrophe la plus fréquente et la plus dévastatrice. Cette assurance couvre non seulement l’incendie du bâtiment, mais aussi du mobilier, du matériel présent dans le lieu de culte. Le contrat prévoit la garantie vol, le dégât des eaux, le bris de glace, les dégâts liés aux évènements météorologiques (grêle, neige, tempête), etc. Des garanties supplémentaires sont souscrites par des lieux de culte qui se savent menacés par des actes terroristes. D’où les clauses pour attentat, interruption d’activité, défense pénale et recours.

Les différentes responsabilités se résument ainsi :

  • La responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire ;
  • La responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire ;
  • Les risques locatifs pour le bâtiment, le mobilier, le matériel ;
  • Les risques locatifs supplémentaires autres (option) ;
  • Les troubles de jouissance ;
  • La perte des loyers ;
  • Le recours des locataires ;
  • La responsabilité du locataire à l’égard des tiers ;