TCA Transconseil, l’assurance des permanences électorale, vous en dit plus sur le sujet.

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, puis des départementales et régionales de 2021, enfin les législatives et présidentielles en 2022 approchent à grands pas. Les états-majors des partis politiques ayant besoin de rencontrer leurs équipes et leurs adhérents louent des locaux dits permanences électorales. Elles sont parfois la cible de personnes excessives qui confondent violence et communication.

Même si l’assurance n’est pas obligatoire, et ne peut faire l’objet d’une saisine du bureau central de tarification. Pourtant, comme tous les lieux recevant du public, ces surfaces devraient être assurées. Or de nombreuses compagnies d’assurance, parmi les plus grands groupes traînent des pieds ou refusent carrément de couvrir les risques liés à cette activité indispensable au bon fonctionnement d’une démocratie : la vie politique !

Les difficultés à assurer une permanence électorale

Curieusement les refus présentés par les compagnies d’assurance ou les banques disposant de services d’assurance sont divers et tout à fait incompréhensibles pour la plupart des demandeurs. Cet ancien parlementaire est assuré sans aucune réserve depuis longtemps alors que de nombreux élus nouvellement arrivés depuis peu de temps sur la scène politique se voient poliment refuser leur droit à l’assurance.

Les risques de dégradation sont réels, mais les refus ou acceptations de couverture semblent se décider sans critères précis. Telle compagnie explique qu’elle étudie chaque cas individuellement, mais les refus sont nombreux. D’autres groupes à dimension nationale refusent tout simplement d’assurer les locaux à caractère politique. La clause est inscrite dans leur politique interne. Bref, une égalité de traitement ne se discerne pas au premier regard.

Les risques des permanences électorales

Les candidats aux municipales d’abord et aux autres scrutins nationaux ensuite ont soulevé la question devenue urgente devant la chambre des députés. À quelques mois des municipales de 2020, ils se trouvent devant des difficultés nouvelles pour signer un contrat d’assurance pour les permanences électorales indispensables à leur campagne. Cette situation semble liée aux manifestations de ces derniers mois. Mouvements de foules accompagnés de casses, d’incendies, de collages sauvages d’affiches, de bris de glace, de vol de meubles, etc.

Les dégâts occasionnés par les manifestants seraient les premiers risques inacceptables pour des compagnies d’assurance devenues frileuses. Outre ces dangers « anormaux » dans une démocratie apaisée, les risques d’un local recevant du public, qu’il soit à caractère politique ou pas sont plus classiques : présence obligatoire de matériel de lutte contre l’incendie et obligation de sécurité des biens et des personnes avec responsabilité civile des locataires ou propriétaires.

Chaque groupe assurantiel et bancaire est indépendant et sa politique commerciale tiendra compte des lois en vigueur. Les grands groupes ne reviendront pas en quelques semaines sur leurs décisions négatives. Sans doute pas avant les élections municipales de 2020. Recourir au bureau central des assurances en cas de refus n’est sans doute pas une solution financière adaptée !

TCA, l’assurance des permanences électorale

S’agissant des conditions d’assurance pour une permanence politique, l’assurance dommages aux biens ne fait pas partie des assurances obligatoires. Mais le risque matériel et humain est bien réel. Comment accepter de le prendre en toute conscience ? La solution est de s’adresser à TCA Transconseil, l’assurance des permanences électorale.

Notre groupe accepte d’étudier tous les risques, dont ceux particulièrement atypiques, comme le risque lié aux permanences politiques. Car si les dégradations sont des plaies financières qui peuvent s’avérer importantes, mais réparables, les risques humains doivent être impérativement couverts. Contactez-nous sans tarder pour mettre en place un contrat qui garantira tous les risques identifiés ou potentiels liés à votre permanence électorale établie dans un local neuf ou ancien.