Les changements climatiques sont vecteurs de tempêtes de plus en plus nombreuses et dévastatrices. A la suite d’un tel phénomène dans votre zone d’activité, il est possible que certaines entreprises stoppent leur production, ou la freinent. Savez-vous qu’il existe des palliatifs financiers aux pertes induites le manque de chiffre d’affaires ? TCA Transconseil vous en dit plus sur assurance perte d’exploitation en cas de tempête.

Que couvre la perte d’exploitation tempête ?

Chiffre d’affaires perdu, machines, locaux à réparer ou changer, trésorerie dégradée, partenaires en difficulté, les indemnisations, si vous êtes assuré au titre de la perte d’exploitation en cas de tempête, couvriront l’ensemble de ces pertes. Pour être plus précis, les assurances contractées dans ce cadre garantissent les pertes d’exploitation en fonction des données fournies par l’entreprise victime et des sommes prévues au contrat. Les éléments de base des contrats sont :

  • La perte de la marge brute et des charges salariales totales additionnées aux bénéfices d’exploitation. Le calcul tient compte de la baisse de chiffre d’affaires constatée par différence avec l’exploitation N-1 et parfois N-2.
  • La compagnie d’assurance rembourse les frais engagés pour limiter les conséquences de la tempête. L’entreprise a peut-être été obligée de louer du matériel ou des locaux de remplacement et sous-traiter une partie de sa production.
  • Dans ce cas-là sont pris en compte les frais exceptionnels engagés pour minimiser les pertes de chiffre d’affaires.

En plus de ces clauses de base, les assureurs offrent toute une gamme de garanties complémentaires. Elles peuvent couvrir des dépenses additionnelles qui assurent la continuité de la vente de biens ou de services dont les contrats sont signés. Elles prennent en charge les pénalités de retard de marchés, chantiers, produits non livrés.

Pendant combien de temps l’assureur reste-t-il à côté de l’entreprise ?

Pendant toute la durée des travaux de remise en état de l’outil de production et le temps qu’il faut pour retrouver la confiance de la clientèle. Car les délais sont calculés en concertation entre l’assureur et le souscripteur. Les deux partenaires s’entendent sur les délais nécessaires pour accomplir les travaux utiles, puis retrouver la pleine capacité de production et enfin la confiance des clients. Ce peut être plus d’un an.

Quid des franchises de l’assurance perte d’exploitation ?

Tout dépend du contrat et du mode de franchise adoptée : temporelle, financière, etc. Ces franchises sont une charge pour l’entreprise. Il faut en étudier les montants avec un soin tout particulier.

Locaux indemnes, mais activités dégradées : que décide l’assureur ?

Tout dépend du contrat et de clauses annexes. Si les locaux de l’entreprise semblent en parfait état malgré la tempête et que les pertes de chiffre d’affaires sont réelles à cause de faits suivants :

  • L’entreprise se trouve isolée à cause des routes coupées et donc se trouve au milieu d’un désert commercial
  • Les réseaux d’eau et d’électricité de téléphone sont dégradés
  • Les fournisseurs eux aussi sont sinistrés ce qui implique un arrêt des approvisionnements.

Dans ce cas-là et sauf clauses contradictoires, les pertes d’exploitation dues à ces différentes causes ne sont pas garanties.